Les conditions générales de vente établissent les dispositions qui régissent la vente à distance par la société la Manufacture Bio (SAS LMB au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque, SIRET 88763047300015) des produits proposés sur son site internet : http://www.lamanufacturebio.fr

Il est précisé que toute commande passée sur le site de E-commerce lamanufacturebio.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande.

 

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site de La Manufacture Bio et passer commande sur ce dernier et exposent l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. Toute commande réalisée sur le site suppose l’acceptation pleine et entière des CGV, étant précisé que les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, ou technique. Les modifications des CGV seront opposables dès leur mise en ligne sur le Site. 

 

Prise de commande et confirmation
Le Client peut naviguer sur le Site et prendre connaissance des différents produits et articles mis en vente sans obligation d’achat et sans obligation d’inscription. Pour passer commande, le Client choisit le produit qu’il souhaite commander parmi les produits proposés en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Par la suite, le Client peut poursuivre ses achats ou finaliser sa commande. Le contenu de son panier s’affichera alors à l'écran mentionnant la liste des produits, le montant global de la commande, les options disponibles et les moyens de paiement acceptés. À tout moment du processus de commande, il est possible de modifier cette dernière, et ce jusqu'au paiement effectif dans les conditions prévues aux présentes CGV. 

 

Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de La Manufacture Bio qui se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

 

Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles  L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la Consommation.

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :

(I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les messages en chocolat

(II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

(III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

Echange et remboursement
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande du client. 

 

Prix & TVA
Les prix sont exprimés en euros, au départ de notre laboratoire de Mane. La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d'Union Européenne. 

 

Frais de livraison
Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. 

 

Taxe à l'importation
Douanes : Pour les expéditions hors du territoire douanier de la Communauté européenne, les colis contiendront tous les documents récapitulant la valeur totale du contenu de la commande et la description des articles. Les taxes de douane ou d'importation seront dues au moment où le colis atteint son pays de destination et les éventuelles taxes supplémentaires dues pour le dédouanement seront à la charge du client.

 

Droit de rétractation Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge, pendant un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date de la réception physique.

 

Sécurité de paiement
Le règlement par carte bancaire :

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®, via l’interface de paiement  sécurisé Paypal.

 

Factures
La facture correspondant à la commande passée est envoyée dans l'email d'expédition de la commande automatique.

 

Paiement
Pour régler sa commande, le client dispose de deux possibilités de paiement : Pour les paiements par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande après avoir obtenu l'autorisation de débit du compte du Client auprès de sa banque. Aucune commande ne sera livrée sans que le paiement ait été confirmé.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, la commande ne sera conclue qu’à réception du montant exact sur notre compte bancaire, ce qui conditionnera la date d’expédition de la commande. Enfin, le client dispose d'un délai de sept (7) jours pour procéder au virement bancaire : la commande est automatiquement annulée si  le paiement n'est pas reçu et que ce délai est dépassé. 

L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire. 

La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

 

Les colis sont préparés et conditionnés par La Manufacture Bio dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

Livraison par Chronofresh ou Colissimo : La livraison sera effectuée via Colissimo, Chronofresh (livraison en température dirigée) à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Les délais de livraison des commandes moyens constatés sont : pour une livraison en France métropolitaine, jour de la commande + 4 (quatre) jours. Etant donné le caractère frais des produits livrés par Chronofresh, en cas d’échec de livraison dû à une adresse erronée ou incomplète ou d’annulation de la commande, aucun remboursement ne sera effectué. Les produits frais sont livrés par Chronofresh chez le destinataire de la commande indiqué par le Client, du mardi au samedi, uniquement en France Métropolitaine et Monaco et en Corse. Afin d’assurer la conservation optimale des produits, La Manufacture Bio attire l’attention de ses Clients sur la nécessité de fixer une date de livraison permettant une remise à cette date du colis au destinataire. La Manufacture Bio, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. Elle assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, La Manufacture Bio ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. 

 

Réclamations 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients de La Manufacture Bio du lundi au samedi de 9h à 16h 

Email : contact@lamanufacturebio.com 

Courrier : ZA de Pitaugier -04300 MANE. FRANCE

Téléphone : 04 92 71 09 33

Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais...) sera proposé au client.

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable en contactant directement La Manufacture Bio : contact@lamanufacturebio.com .Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents. 

Force majeure :  Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation. La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les sept (7) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. 

Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai d’un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, La Manufacture Bio peut ne pas honorer la commande, et devra procéder au remboursement du Client dans les conditions énoncées à l’article 7 des présentes conditions générales de vente. Non-validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

 

Retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre La Manufacture Bio et le client et être retourné dans les 2 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte. Toute reprise acceptée par la Manufacture Bio , dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

Données à caractère personnel
Les Clients doivent créer un compte sur le Site et fournir certaines données personnelles pour effectuer une commande, y incluant notamment leur civilité, nom et prénom, adresse email, et adresse postale. Ces données à caractère personnel des Clients font l’objet d’un traitement automatisé par La Manufacture Bio, qui en est le responsable, aux fins de gestion et d’administration de la relation commerciale avec le Client ainsi que de prospection. Il existe deux types de données collectées : Les données collectées lors de la création du compte Client (nom, prénom, adresse, …) et/ou de la passation de la commande sont conservées pendant une durée de trois ans à compter soit de la fin de la relation commerciale soit de leur collecte ou du dernier contact de votre part. Ces données pourront ensuite être archivées pour une durée supplémentaire pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant à compter du 25 mai 2018 du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles), le Client dispose du droit de demander l'accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données qu’il peut exercer en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@lamanufacturebio.com ou en écrivant au siège social de la Société La Manufacture Bio.

Le Client pourra également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La Manufacture Bio est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Le consentement préalable du Client devra être recueilli pour la mise en place de ces cookies. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites afin de faciliter la procédure d'inscription et l'utilisation du Site par les Clients. Conformément à la législation en vigueur, les cookies seront conservés 13 (treize) mois par La Manufacture Bio. A l’expiration de ce délai, le consentement du Client devra de nouveau être expressément recueilli pour poursuivre l’utilisation de cookies.

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Propriété intellectuelle : Tous les éléments figurant sur ce site (logos, textes, éléments graphiques ou multimédias) constituent des éléments protégeables au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français, que ce soit par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit privatif. et sont la propriété de La Manufacture Bio ainsi que de leurs auteurs respectifs. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne en aucun cas le droit d'effacer, de retirer ou de modifier les mentions de copyright figurant sur les ressources de ce site, ou de modifier les ressources elles-mêmes de ce site. Toutes réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de La Manufacture Bio sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. 

 

Garantie
La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos produits est indiquée sous chaque coffret ou sachet. Nos coffrets ont une DLUO de 3 mois pour les ganaches et les pralinés. De même, une DLUO d’un an pour les mélanges apéritifs, le Magic Mix et les croquants. La Manufacture Bio garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits, notamment les chocolats sous réserve de les conserver dans un endroit frais  (entre 14 et 18°C), à l'abri de la lumière.